Informations légales

Siège social

HAWWAH s.a.s.u.
22, avenue Alphand
94160 Saint-Mandé

 

Contact

Téléphone : +33 07 85754341+33 07 85754341
Email : contact {at} hawwah-france.com

 

Représentant légal

Xavier Eloy

 

Immatriculation

SIRET : 821147055 00015

CODE APE : 7022Z

Société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de : 2.000,00 €

 

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d'identification TVA : FR77 821 147 055

 

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

CNIL

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 20/06/2016 sous le numéro :

 

Contenu du site

On entend par contenu du site la structure générale, les textes, les images, les photos et les sons dont le site est composé.  HAWWAH s.a.s.u. se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

 

Décharge de responsabilité

HAWWAH s.a.s.u. n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet.
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, HAWWAH s.a.s.u. ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, où pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage des liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels HAWWAH s.a.s.u. n’a aucun contrôle.

 

Droits de propriété intellectuelle

Conformément au code de la propriété intellectuelle, l’internaute dispose exclusivement :
– D’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l’un de ses éléments ;
– D’un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono poste et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation express préalable de HAWWAH s.a.s.u. ou des producteurs de contenus concernés. Il en est ainsi de toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l’un de ses éléments et notamment :
– A des fins commerciales et/ou publicitaires et/ou de distribution ;
– A des fins d’utilisation de l’un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau. Sont notamment interdites la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à HAWWAH s.a.s.u. (par la technique du « framing ») ainsi que l’insertion d’une image appartenant à HAWWAH s.a.s.u. dans une page n’appartenant pas à HAWWAH s.a.s.u. (par la technique du « in line linking ») ;
– L’extraction répétée et systématique d’éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque à HAWWAH s.a.s.u. ou aux producteurs de contenus. Sont notamment visés les éléments protégés par les articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
HAWWAH s.a.s.u. avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,…;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de HAWWAH s.a.s.u. ou de tiers ayant autorisé HAWWAH s.a.s.u. à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de HAWWAH s.a.s.u., hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. La violation de ces dispositions peut entraîner l’application des sanctions pénales et civiles prévues par la législation en vigueur.
Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une oeuvre dont HAWWAH s.a.s.u. est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de HAWWAH s.a.s.u. ou de tiers ayant autorisés HAWWAH s.a.s.u.  à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion ;
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
– citation explicite de ce site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention « Droits réservés ».
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

 

Protection des données personnelles

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Vous pouvez exercer ce droit auprès de HAWWAH s.a.s.u.
La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

 

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

 

Limitation de responsabilité

Vous utilisez ce site sous votre seule et entière responsabilité. HAWWAH s.a.s.u. ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

 

Mise à jour

HAWWAH s.a.s.u. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

 

 

Conditions générales de vente au 23 juin 2017.

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société HawwaH SASU, inscrite au RCS sous le n° 821 147 055 00015, dont le siège social est situé 22, avenue Alphand 94160 Saint-Mandé, et tout client ayant procédé à un paiement en ligne sur le site www.hawwah-france.com, (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article, disponible à l’achat sur le Site, et notamment, des livres, CD, DVD (ci après désignés individuellement l’ « Article » ou collectivement les « Articles »).

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

 

Article 2 – Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

2.1 Capacité – Utilisation du site
Le Site a pour fonction de vous permettre d’acheter les Articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse ou un mésusage, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux Articles proposés par HawwaH SASU.

 

2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente
Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site, et le fait de passer commande sur Le Site présage que vous êtes en accord avec celles-ci.

Article 3 – Commande

3.1 Accès au Site - Sélection des Articles – Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.

La sélection des Articles se fait sur le Site à travers le bouton "acheter" de l'application PayPal.

 

3.2 Compte personnel - Il n'est pas obligatoire d'ouvrir un compte personnel Paypal.  La solution vous permet de faire un paiement avec une carte de crédit.

L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par HawwaH conformément aux dispositions de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.3 Mode de livraison - Nous avons choisi les services de La Poste pour l'acheminement de votre commande. 

3.4 Confirmation de la commande - Expédition - Lorsque vous avez finalisé le paiement via l'application PayPal, la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée.

3.5 Rejet de la commande - HawwaH SASU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.6 Annulation - Pour toute question relative à l'annulation d'une commande vous pouvez nous contacter via la page "contact".


Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la reglementation fiscale en vigueur.

Réserve de propriété :
Les articles demeurent la propriété de HawwaH SASU jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.


Article 5 – Paiement

Le règlement du Prix s’effectue par le biais de votre compte personnel PayPal ou avec une carte de crédit via l'application PayPal.
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues, Maestro, Discover.
 

Article 6 – Livraison

6.1 Délais de livraison
Le délai indicatif de livraison est en moyenne d'une semaine.  Dans le cas de rupture de stock, il vous est impossible de faire un paiement en ligne.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.

6.2 Frais de livraison
Les frais de port sont indiqués et sont inclus dans le prix total de la transaction.


6.3 Lieu de livraison

Votre commande sera livrée sur l'adresse que vous indiquez dans le formulaire PayPal.


Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.

 

6.4 Colis retourné

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée ou incomplète, etc), la commande est alors remboursée déduite de 10% de frais administratifs sur le compte qui a été débité. Les frais de port ne seront pas remboursés, la prestation de transport ayant été dûment exécutée.

 

Article 7 – Disponibilité des articles

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez les éditeurs, chez nos fournisseurs ou dans nos stocks..

Si un ou plusieurs Articles venaient à être indisponibles après la commande, nous vous avertirons personnellement par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 8 – Réclamations – Retour –  Rétractation – Conformité

8.1 Défectuosité, Livraison non-conforme - En dépit du soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou différents des articles commandés.
Tout Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande (le courriel de confirmation faisant foi), sera repris dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou ne correspondant pas à la commande soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Vous serez remboursé de la valeur du produit retourné. Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 72 heures, par écrit (courriel ou courrier) précisant le numéro du bon de commande (CDE) ou de la facture ainsi que les anomalies constatées (exemple : 1 CD manquant, 2 livres abîmés, etc.). Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. La faculté de reprise est étendue à un délai de deux ans  pour vices techniques. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

8.2 Rétractation - En vertu de l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de rétractation pour nous retourner, à vos frais, les articles objet du droit de rétractation, en parfait état permettant leur recommercialisation, accompagnés de la facture d’achat. Nous vous remercions d’accorder le plus grand soin à l’emballage de votre retour. NB : les magasins ne sont pas en mesure de traiter les retours des commandes effectuées sur le site internet.

 

Dans ce cas, vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation et sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, les frais de restitution restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (CD, etc.) et vidéo (DVD, BLU-RAY, etc.) qui ont été descellés, ni pour les livres numériques ou personnalisables.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyez un courriel explicite à contact@hawwah-france.com en précisant le numéro de votre commande ainsi que la référence des produits que vous souhaitez nous retourner. Nous répondrons à votre courriel en vous indiquant les modalités de retour.


8.3 Remboursement
À compter de la date de réception de la communication de votre décision de rétractation, vous disposez d’un délai maximum de 14 (quatorze) jours pour nous retourner les articles ayant fait l’objet de votre décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, sous réserve de la réception des articles dans notre centre logistique, directement sur le compte débité lors du paiement initiale de la commande.

Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d’expédition. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de livraison standard qui sera remboursé, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

 

8.4 Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices, nous vous remboursons ou nous vous échangeons, sous réserve des conditions de l'article L.211-9 du Code de la consommation, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

 

 


 

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 


 

 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 8.3

 

Article 9 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les titres ou appellations et les visuels des articles présentés dans les bases de données du site www.hawwah-france.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. HawwaH SASU n’est pas responsable du contenu et des visuels des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client de ce fait.
HawwaH SASU ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.
En particulier, HawwaH SASU ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des Articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des Articles, notamment en ce qui concerne les CD et DVD et Blu-Ray. La responsabilité de HawwaH SASU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).

De même, la responsabilité de HawwaH SASU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


Il est expressément prévu que les photographies présentant les Articles à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de votre part sur la nature de l’Article acheté pourtant conforme au texte de l’offre, la responsabilité de HawwaH SASU ne pourra être engagée.
 


Article 10 – Informations nominatives

HawwaH SASU accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. Les règles, détaillées ci-dessous, s’appliquent à l’ensemble des services accordés par HawwaH SASU sur le Site, et notamment à la commande d’Articles.  

10.1 Traitement de données à caractère personnel
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à HawwaH SASU de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à HawwaH SASU pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
 
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par HawwaH SASU, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité. La société HawwaH SASU ne communique aucune information vous concernant à des sociétés partenaires.

HawwaH SASU est susceptible de vous adresser, par tous les moyens, notamment par courrier, courriel ou fax, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site, dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée, sous réserve de votre consentement préalable, selon les cas visés dans les présentes Conditions Générales de Vente.
 
HawwaH SASU s'engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.
 
10.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en s’adressant au Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 13 des  présentes Conditions Générales de Vente.  

Vous pouvez exercer ce droit :
- en adressant un courrier à HawwaH SASU dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente ;
- en adressant un e-mail expliquant votre demande à l’adresse suivante : contact@hawwah-france.com

10.3 Partage d’informations
 HawwaH SASU ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers.

10.4 Lettre d’information
HawwaH SASU pourra vous envoyer sa lettre d'information par le fait d'être abonné à notre liste de diffusion.
 
Certaines Lettres d’Information pourront contenir des messages publicitaires pour des tiers appelés « partenaires » ou "coach". L’insertion des messages de sponsors dans la Lettre qui vous sera adressée par HawwaH SASU n’entraînera aucune transmission de vos coordonnées aux partenaires concernés.
 
Pour le désabonnement à la Lettre d’Information, le droit d’opposition pourra également s’exercer en cliquant sur le lien situé en bas de la Lettre d’Information.

Attention, cette demande ne sera prise en compte que si un message vous le confirme.
 
10.5 Cookies
 La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.


10.6 Communications de HawwaH SASU
 Les données collectées permettront à HawwaH SASU de vous adresser des communications dans les cas suivants :
- achat d’Articles. Pour tout achat, modification ou annulation de commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail ;
- lettres d’information ;
- communications concernant l’actualité de HawwaH SASU, nouveautés, événements, promotions, etc.
 
Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de HawwaH SASU et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.

Toute utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de HawwaH SASU, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

Article 12 – Langue - Litige- Droit Applicable

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Le droit français est le seul applicable.  En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.


Article 13 - Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de HawwaH SASU.

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter  :
• Par téléphone : 07 85 75 43 41
• Par e-mail : contact@hawwah-france.com
• Par courrier : HawwaH SASU 22, avenue Alphand 94160 Saint-Mandé

 

Article 14 - Dispositions finales

Le fait que HawwaH SASU ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

 

Mentions légales :

Société HawwaH SASU

SASU au capital de 2 000 €
Siége social : 22, avenue Alphand 94160 Saint-Mandé
SIRET : 821147055 00015
APE : 7022 Z

TVA intracommunautaire : FR77 821 147 055

 

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